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CONGO BRAZZAVILLE : QUELLE STRATEGIE POUR LE DECONFINEMENT ?

  • Edité le : 2020-05-23 17:53:15
  • Edité par : KALINA MENGA

Le gouvernement doit communiquer sans attendre sur le plan de déconfinement pour entretenir l’espoir et casser l’impatience des citoyens. Se taire sur cette attente serait contre-productif et pourrait pousser certains à rompre le confinement de façon désordonnée. Les congolais ont le droit de savoir quand et comment ils pourraient reprendre une vie normale

Depuis l’apparition du premier cas annoncé par le Ministère de la Santé, le 14 mars 2020, le gouvernement a multiplié les mesures pour endiguer l’épidémie et limiter sa létalité dans notre pays. Dès le 30 mars 2020, le Président de la République a décidé d’encadrer juridiquement ces mesures exceptionnelles en décrétant l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national, avec confinement a domicile de la population pour une durée de 30 jours.
Cette durée a été ramenée à 20 jours par le Décret n° 2020-93 du 30 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo pour être conforme aux prescriptions de l'article 157 de la constitution du 25 octobre 2015. 
Malgré tout, la construction demeurait imparfaite. Il manquait en effet la loi organique déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence telles que prévues par la constitution, préalable à une éventuelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

C’est dans ces conditions, que le Président de la République a saisi le président du parlement pour être autorisé à proroger l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 158 de la même constitution. Il a également demandé que soit inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement entre autres points, le projet de loi portant détermination des conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège. 

Nous avions à l’époque souligné que la loi organique définissant les conditions de mise en œuvre, et donc, le cas échéant, les conditions de prorogation, devait précéder la loi autorisant le Président à proroger l’état d’urgence sanitaire, car l’état d’urgence initialement décrété, l’avait été sans un cadre légal clair, de sorte qu’il était difficile de proroger une mesure, en l’absence de texte définissant les conditions de prorogation de ladite mesure.

Malheureusement, pour des raisons de calendrier, la première période de 20 jours étant arrivée à expiration au 20 avril, le parlement a dû en urgence, par une loi n° 15-2020 du même 20 avril 2020, autoriser le Président à proroger l’état d’urgence sanitaire, sur la base de l’ordonnance numéro 62-8 du 28 juillet 1962 sur l’état d’urgence et l’état de siège. 
C’est dans ces conditions, que par décret 2020-18 du 20 avril 2020, que le Président de la République a décrété la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour une nouvelle période de 20 jours à compter du 21 avril 2020; période devant donc expirer le 10 mai prochain.

Toutefois, cette prorogation était discutable, dès lors que l’ordonnance du 28 juillet 1962 au visa de laquelle a été prise la loi autorisant le Président de la République à proroger l’état d’urgence sanitaire était caduque. Le gouvernement l’a lui-même expressément reconnu dans l’exposé des motifs de «la loi déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège » adoptée par le parlement et le Sénat les 30 avril et 2 mai derniers, postérieurement à la prorogation de l’état d’urgence le 20 avril 2020.
Il y est rappelé que « aux termes de l’article 157 alinéa 5 de la constitution « une loi détermine les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence ou de l’état de siège ».
En rappel, ces conditions sont actuellement déterminées par l’ordonnance 62–8 du 28 juillet 1962 sur l’état d’urgence et l’état du siège. 
Or les dispositions de cette ordonnance ne cadrent plus avec la nouvelle constitution.
À titre d’illustration, l’ordonnance de 1962 précitée prévoit, sauf prorogation, respectivement, une durée maximum de deux mois, pour l’état d’urgence et de 15 jours pour l’état de siège.
La constitution de 2015 a harmonisé ces durées à 20 jours maximum aussi bien pour l’état d’urgence que pour l’état de siège.
Dès lors il devient indispensable de mettre en cohérence le cadre juridique de la mise en œuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège avec la nouvelle constitution ».

C’est précisément dans ces conditions qu’est intervenu le second message du chef de l’État à la nation le 30 avril dernier. De ce message on peut retenir l’édiction de deux types de mesures complémentaires destinées à amplifier la lutte contre le coronavirus : les mesures d’ordre juridique et constitutionnelle d’une part (A) et les mesures d’ordre sanitaire devant accompagner le déconfinement d’autre part (B).

A. Le décalage entre la fin de l’état d’urgence sanitaire et le déconfinement 

Dans son message à la nation, le Président de la République a indiqué avoir ordonné entre autres mesures, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 mai 2020 et la poursuite du confinement à domicile de la population sur toute l’étendue du territoire national jusqu’au 15 mai 2020.
Autrement dit, le confinement va se poursuivre cinq (5) jours au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Or, il est indiscutable que cette mesure constitue une restriction, voire une privation de la liberté d’aller et de venir qui est un droit constitutionnellement garanti. Une telle mesure exceptionnelle ne peut donc se concevoir que dans le cadre tout aussi exceptionnel de l’état d’urgence sanitaire. Elle cesse de plein droit avec l’état d’urgence sanitaire qui la justifie.
La poursuite du confinement en dehors du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire constitue donc, à l’évidence, une violation de la constitution.

Mais cette mise entre parenthèse délibérée de la légalité constitutionnelle s’explique en réalité par un impératif de santé publique. En effet, dans l’interprétation alors retenue, constitutionnellement l’état d’urgence ne peut excéder, renouvellement compris, 40 jours. Ce délai de 40 jours qui a commencé à courir le 30 mars 2020 prendra donc effectivement fin le 10 mai 2020.

Or, dans le même temps, le pic épidémiologique, qui correspond au sommet de la courbe illustrant le nombre de cas de Covid-19, apparaissant chaque jour, avant d’amorcer l’infléchissement, se situe à peu près, selon les prévisions des experts, à 45 jours de la déclaration du premier cas. Autrement dit, en ce qui nous concerne, dans la semaine du 11 au 18 mai 2020. 

Dans ces conditions, il serait irresponsable, voire suicidaire de déconfiner au moment où le pays va atteindre son plus grand nombre de contaminations. Une telle décision nous ferait perdre le bénéfice des 40 jours de confinement et relancerait la chaine de contamination jusque-là contenue par les mesures de confinement.

C’est pour cette raison que, le Président de la République évoque une évaluation de la situation après le 15 mai 2020, tenant compte des prévisions des spécialistes sur un éventuel pic épidémiologique estimé entre le 11 et le 18 mai. L’intégration de la notion de «pic épidémique prochain » rend plus lisible le message du Président de la République notamment en ce qui concerne la poursuite du confinement au-delà de son terme constitutionnel. La prorogation du confinement après la fin de l’état d’urgence sanitaire est certes juridiquement discutable mais sanitairement justifiée.

B. Quelle stratégie pour le déconfinement 

Sur le plan de la stratégie de déconfinement le Président de la République en a esquissé les grands traits autour de quelques mesures telles que le port de masques obligatoire dans les lieux publics, la production de 1.500.000 masques locaux d’ici le 10 mai 2020 et l’intensification des tests par une augmentation de la capacité du pays à pratiquer les tests de dépistage au Covid-19.

Le Président de la République a également envisagé un déconfinement progressif. Mais que doit-on entendre par déconfinement progressif ?

Il s’agit, à notre avis, pour le gouvernement d’apprécier la situation au regard des indicateurs épidémiologiques qui seront disponibles pour déterminer, le cas échéant, la stratégie de retour à la normale par une reprise progressive et graduée de l’activité.

Cette reprise se ferait avec le port du masque obligatoire dans les espaces publics. Le Président de la République a d’ailleurs annoncé la disponibilité de 1.500.000 masques locaux d’ici le 15 mai. Mais bien évidemment, il ne peut s’agir que d’un lot de départ. Autrement comment envisager de déconfiner une population de 4.500.000 habitants avec 1.500.000 masques ? 
Il faudra nécessairement augmenter la capacité de production de ces masques au besoin en créant également un centre de fabrication à Pointe-Noire. 

Le prix du masque sera, selon le chef de l’état, réglementé et ne devra pas dépasser 1000FCFA. Mais combien de congolais pourront payer à chaque membre de leur famille un masque à ce prix. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue qu’à la sortie du confinement, il y aura à payer une facture sociale, qui pourrait s’élever à des milliers d’emplois détruits autant par le ralentissement de l’activité mondiale que par la baisse du prix du baril de pétrole.

L’intensification des tests de dépistage au covid 19 est également une mesure de santé publique salutaire. Mais concrètement comment ça va se passer ? 

S’agirait-t-il d’un dépistage de masse ou d’un dépistage ciblé sur les sujets symptomatiques ou des cas contacts ?
De quel type de tests s’agira-t-il sachant que les tests rapides sont peu fiables et renseignent juste sur l’état immunitaire d’un sujet à l’instant T et qu’une personne contaminée depuis 5 à 6 jours, pourra toujours être détecté négatif au test rapide ? 

Autant de questions auxquelles le gouvernement, devra sous l’éclairage du comité d’experts, apporter des réponses avant la fin du confinement.

A ces mesures qui attendent d’être précisées s’ajouteront celles qui ne devraient pas poser trop de problèmes dans leur mise en œuvre. Ce sera notamment le cas du maintien de la prohibition des regroupements de plus de 50 personnes et de l’encadrement de la fréquentation des lieux exigus pour contrôler le respect de la distanciation sociale.

De la même manière, les établissements scolaires et universitaires qui devraient rester fermés jusqu’à la prochaine rentrée scolaire, à l’exception des classes d’examens. Les résultats scolaires seraient alors déterminés par les notes des deux premiers trimestres. Il serait en effet, désastreux de ré-ouvrir les écoles à partir du 15 mai 2020, car la réalité de nos établissements ne permet pas, en l’état, de respecter les exigences de distanciation sociale. Il s’agit-là également d’un impératif de santé publique.

Le gouvernement doit communiquer sans attendre sur le plan de déconfinement pour donner un espoir et casser l’impatience des citoyens. Se taire sur cette attente serait contre-productif et pourraient pousser certains à rompre le confinement de façon désordonnée; ce qui serait dramatique.

Les congolais doivent savoir, quand et comment ils pourront reprendre une vie normale. C’est à cette conditions qu’ils consentiront de bonne grâce aux sacrifices qui leurs sont imposés.

Lionel KALINA MENGA 
Avocat au Barreau de Pointe-Noire