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Le procès qui fait peur aux opérateurs !

  • Edité le : 2020-02-18 21:41:00
  • Edité par : KALINA MENGA

20 ans déjà !

Le 19 février 2000, le journal « Aujourd’hui en France » se faisait l’écho d’une procédure atypique et surréaliste déclenchée devant le Tribunal de grande instance de Grenoble.

Courant novembre 1999, alors que le téléphone portable était en cours de vulgarisation, je me lançais dans une bataille homérique contre le géant des télécoms de l’époque, France Telecom, pour des clauses abusives contenues dans sa première offre grand public «Ola».

David contre Goliath, pot de fer contre pot de terre, la grenouille qui voulait se faire aussi grosse qu'un boeuf, les superlatifs ne manquaient pas, tant l'entreprise paraissait audacieuse et donquichottesque.

Un consommateur lambda conseillé par un jeune avocat animé par la flamme sacrée de la justice osait s’attaquait au mastodonte France Telecom (à peine sorti de son statut monopolistique). Objet du procès : le caractère abusif des clauses contenues dans le contrat grand public «Ola».
Je contestais entre autres clauses abusives, celle qui interdisait au consommateur de résilier le contrat d’abonnement avant son terme, sauf à payer la totalité de la prime d’abonnement restant à courir.
Pour éviter l’astuce qui pu aurait consister à modifier le contrat en cours de procédure (ils l'ont malgré tout tenté), je choisis la procédure à jour fixe pour faire annuler le contrat type proposé par l’opérateur aux consommateurs.

En dépit des pressions multiples et variées, et notamment de la tentative de l’association de consommateur (INDECOSA CGT)que nous avions associé de saborder la procédure, je l’ai conduite jusqu’à son terme. Cinq clauses du contrat «Ola» dans sa version 1997 étaient déclarées abusives et non écrites.

Par jugement du 7 septembre 2000, France Telecom était condamné à payer la somme de 67 000 Fr. au consommateur est à l’association de consommateurs venu amplifier son action.

Mieux, terrassé, le Goliath des Télécoms décida de déposer les armes au pied du consommateur David, en renonçant à faire appel de cette décision (implorant qu'il renonce a son tour à publier la décision dans le Figaro, Libération et le Dauphiné Libéré comme le prévoyait le jugement. Je demandais comme contrepartie, que le contrat «Ola» dans ses différentes versions soit retiré du marché. Ce qui fut effectivement fait. Les autres opérateurs ne se firent pas prier pour emboiter le pas a France Telecom, en supprimant les clauses identiques, pas pour ne pas se voir infliger cette jurisprudence. 

La décision entra ainsi en jurisprudence. Le Graal pour le jeune avocat que j’étais. Chaque fois que je voyais un usager le téléphone vissé à l’oreille, j'étais rempli par un sentiment de sourde plénitude en imaginant que que j’avais peut être participer à améliorer sa relation avec son opérateur. 

Une première qui devait en appeler bien d’autres.

Comme le temps passe vite…