BIENVENUE SUR CONGOLEX ,

LE PORTAIL DOCUMENTAIRE JURIDIQUE EN LIGNE DU CONGO CONCU ET EDITE PAR LES EDITIONS LKM ET LE CABINET LIONEL KALINA MENGA.


Le numérique ne doit pas appauvrir l'expérience humaine de la justice

  • Edité le : 2019-07-28 09:08:07
  • Edité par : cx

       

INTERVIEW -Alors que la ministre Nicole Belloubet dévoile ce vendredi son projet de réforme de la justice, Antoine Garapon, magistrat, décrypte pour Le Figaro les possibilités qu'offre le numérique pour améliorer l'exercice de la justice, mais aussi les limites de cette révolution technologique.
La Garde des Sceaux présente ce vendredi les grandes lignes de sa réforme pour la «justice du 21e siècle». Parmi les cinq axes de ce projet, le gouvernement mise sur la transformation numérique, qu'il conçoit comme «l'un des leviers les plus puissants d'adaptation du service public de la justice aux besoins de justiciable».

Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) vient de publier aux éditions PUF Justice Digitale, coécrit avec Jean Lassègue, chercheur au CNRS.

LE FIGARO. -Développement de la visioconférence, saisine* en ligne pour les procédures civiles... Quel regard portez-vous sur les propositions de Nicole Belloubet concernant la transformation numérique de la justice?

ANTOINE GARAPON. - Cette réforme va dans le bon sens. La visioconférence permet d'éviter l'escorte policière et donc de faire des économies. La possibilité d'accomplir certaines démarches juridiques en ligne est aussi un progrès. C'est en particulier le cas pour les litiges simples, par exemple lorsqu'un particulier est en conflit avec son garagiste. Le numérique est un remède à la lenteur de la justice et un moyen de la rendre plus certaine. Mais l'équipe de Nicole Belloubet doit s'assurer que la mise en œuvre de cette réforme se fait en commun avec les avocats, magistrats et professionnels du droit.

Au-delà de la réforme, vous présentez dans votre livre un bouleversement total de l'exercice du droit à venir ces prochaines années par l'introduction des technologies numériques. Comment vont-elles apporter un nouvel éclairage sur le travail de juge ?

Avec le développement du big data dans le domaine de la justice, il sera, dans un futur proche, possible d'enregistrer et d'analyser tous les jugements rendus dans une banque de données. Le numérique va ainsi montrer la réalité des décisions que chaque magistrat prend. Nous saurons que pour tel délit, ce juge a l'habitude de prononcer telle condamnation. Une radiographie de sa production, comme nous l'écrivons avec Jean Lassègue. C'est une pression pour le juge, puisque l'analyse numérique va révéler sa subjectivité.

«C'est une pression pour le juge puisque l'analyse numérique va révéler sa subjectivité.»

Qu'est-ce que l'effet «moutonnier» engendré par la justice prédictive ?

Après avoir numérisé tous les jugements, les détails juridiques et le contexte du litige, la justice prédictive produit des probabilités. Il y a 50% de chance que ce jugement soit rendu dans cette affaire, au regard des précédents cas analysés. Le numérique offre la possibilité au juge de savoir que ses collègues tranchent, en règle générale, pour une décision, avec un montant moyen d'indemnisation pour cette partie. 

Mais une décision de justice n'est pas une simple combinaison ou un assemblage de décisions déjà rendues. C'est une réflexion intellectuelle complète. Il y a un donc un vrai risque qu'un juge, soucieux d'être dans les rangs, préfère se conformer aux décisions précédentes. C'est ce qu'on appelle l'effet moutonnier qui a pour conséquence une raréfaction des jugements et une justice poussée vers le conformisme.

À l'inverse, comment le numérique donne-t-il un accès plus direct au droit pour les citoyens?

Ces dernières années se sont développées sur internet des plateformes mettant à disposition des informations juridiques, la plupart du temps de façon gratuite, en langage ordinaire. Grâce aux métadonnées, ces assistances juridiques en ligne fournissent une réponse individualisée, sans même que le citoyen se déplace dans un cabinet ou au tribunal. Tout ça, à moindre coût. Ces nouveaux outils permettent aux citoyens de mieux connaître leurs droits. Ils ont aussi la possibilité de rédiger eux-mêmes des actes juridiques, comme des testaments. Ces outils numériques réduisent donc l'asymétrie d'information qui existait jusqu'alors entre particuliers et professionnels du droit.

«Dans une salle d'audience, tout a de l'importance: l'odeur, le langage corporel, l'attente...»

Dans votre livre, n'écrivez-vous pas pourtant que cette «grande lessive numérique» nuit à la «dimension sacrale» de l'institution judiciaire ?

Une salle d'audience a un cadre symbolique primordial. Si dans un futur hypothétique, toutes les auditions, que ce soit de témoins ou de prévenus, se déroulaient par visioconférence ou par Skype, il y a un vrai risque de déshumanisation. Le numérique ne doit pas appauvrir l'expérience humaine de la justice. Dans une salle d'audience, tout a de l'importance: l'odeur, le langage corporel, l'attente... Se rendre devant le juge n'est pas un acte banal. On ne s'habille pas n'importe comment, on fait attention à la façon dont on s'adresse à lui. J'ai longtemps été juge pour enfants et je peux témoigner que ma présence était aussi quelque chose qui rassurait les familles. À l'inverse, l'écran peut évoquer l'artificiel. Donc oui à la vidéoconférence, mais seulement pour des affaires où le contentieux n'est pas sensible. Pris de vertige, les professionnels du droit doivent apprendre à faire collaborer la justice et le numérique. Mais le second ne doit pas appauvrir l'exercice du premier.

(Saisine = procédure administrative par laquelle une juridiction fait connaître un litige à un particulier)

Esther Paolini