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LE PORTAIL DOCUMENTAIRE JURIDIQUE EN LIGNE DU CONGO CONCU ET EDITE PAR LES EDITIONS LKM ET LE CABINET LIONEL KALINA MENGA.


DÉCRYPTAGE : ÉTAT D’URGENCE, CONFINEMENT, COUVRE FEU : QUELLE DIFFERENCE ?

Depuis le dernier message du Président de la République en date du 30 avril dernier, la confusion règne dans l’esprit des Congolais. En effet, à l’occasion de ce message, le Président de la République a ordonné la prorogation de l&rsquo ...

  • Edité le : 2020-05-23 18:10:24
  • Edité par : KALINA MENGA
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CONGO BRAZZAVILLE : QUELLE STRATEGIE POUR LE DECONFINEMENT ?

Le gouvernement doit communiquer sans attendre sur le plan de déconfinement pour entretenir l’espoir et casser l’impatience des citoyens. Se taire sur cette attente serait contre-productif et pourrait pousser certains à rompre le confinement de façon désordonn ...

  • Edité le : 2020-05-23 17:53:15
  • Edité par : KALINA MENGA
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CONGO-BRAZZAVILLE : LE SORT DES DÉLAIS DE PROCÉDURES ÉCHUS PENDANT LA PÉRIODE L’ETAT DURGENCE SANITAIRE CONSÉCUTIF À LA PANDÉMIE DU COVID 19.

Le ministère de la justice a publié une circulaire relative à l’adaptation de l’appareil judiciaire en mesure de lutte et de prévention contre la propagation du covid 19. Ces mesures visaient simplement à l’organisation des audiences, le fonctionn ...

  • Edité le : 2020-04-03 23:37:47
  • Edité par : KALINA MENGA
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L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE

29 mars, 18:18 ·  Le discours du président de la république qui est resté silencieux depuis le début de la pandémie était très attendu; notamment pour donner un cadre constitutionnel aux mesures exceptionnelles annoncé initi ...

  • Edité le : 2020-04-03 23:29:05
  • Edité par : KALINA MENGA
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POURQUOI LE PRESIDENT DOIT DECLARER L'ETAT D URGENCE

La pandémie du Corona virus et la détection des premiers cas en République du Congo ont amené le gouvernement à prendre un train de mesures progressives pour freiner la propagation du virus. Ces mesures ont fait l’objet de 4 déclarations successives qu ...

  • Edité le : 2020-04-03 21:39:29
  • Edité par : KALINA MENGA
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BRAZZAVILLE : LES AVOCATS EN GREVE

Par Publié par Philippe Edouard - Ex æquo 14 mars 2020 La justice au Congo n'est pas toujours un fleuve long et tranquille. Il est parfois des épisodes qui secouent les barreaux, non pas ceux de la cage, mais ceux de l’ordre national des avocats. ...



SOMMAIRES COMMENTÉS : L’OFFICE DE L’AVOCAT DEVANT LA COUR SUPREME

  Cour suprême du Congo. Chambre pénale, arrêt numéro 01/GCS-2011 du 04 mars 2011, Affaire Taty Jean Claude contre Madame Bethout Brigitte Jeanne et Monsieur Olivier Baillargeon  Mots-clés : Pourvoi en cassation – conditions de recevabilit&eacut ...

  • Edité le : 2020-02-18 23:18:18
  • Edité par : KALINA MENGA
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Le procès qui fait peur aux opérateurs !

20 ans déjà ! Le 19 février 2000, le journal « Aujourd’hui en France » se faisait l’écho d’une procédure atypique et surréaliste déclenchée devant le Tribunal de grande instance de Grenoble. Courant novembre ...

  • Edité le : 2020-02-18 21:41:00
  • Edité par : KALINA MENGA
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Actualité : L’agence de régulation des transferts de fonds commence ses activités

Par Lionel KALINA MENGA- jeudi 1er août 2019    Créée par la loi n°-7-2012 du 7 avril 2012 portant création de l’agence de régulation des transferts de fonds rattachée au Ministère de l’économie et des financ ...



Chantal Arens, une magistrate réformiste à la tête de la Cour de cassation

Par Julie Brafman — Libération 4 juillet 2019 à 18:33   Pour la seconde fois en France, une femme va diriger la plus haute juridiction judiciaire. Chantal Arens, 66 ans, vient d’être choisie par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). ...



ALGORITHMES, Justice prédictive, l’augure des procédures

Par Julie Brafman — Libération 23 février 2017 à 19:46 Ils ont fait ce rêve étrange et inquiétant de lendemains sans incertitude ni aléa, d’un monde judiciaire transparent et sans risque. «Prédire» et&nb ...



Cour suprême du Congo, chambres réunies, 10 juillet 2019, Affaire société immobilière africaine dite SIA contre Succession Ebina

Par Lionel Kalina Menga — 26 Juillet à 19:46   Propriété foncière- titre foncier- délivrance d’un deuxième titre foncier - Loi n 17-2000 du 30 décembre 2000- Article 48 Les articles 3 et 4 de la loi numéro 17 ...



Cour suprême 25 novembre 2010, Affaire Maisons Sans Frontières contre Jean-Marie Michel MOKOKO et autres

Par Lionel Kalina Menga— 20 juillet 2019 à 19:46 Procédure civile-avocat-omission-conséquence-perte de la qualité-irrecevabilité du pourvoi déposé par un avocat omis Il résulte de l’article 87 du rè ...



Le numérique ne doit pas appauvrir l'expérience humaine de la justice

        INTERVIEW -Alors que la ministre Nicole Belloubet dévoile ce vendredi son projet de réforme de la justice, Antoine Garapon, magistrat, décrypte pour Le Figaro les possibilités qu'offre le numérique pour améliorer l'exer ...



Coup de jeune sur la rédaction des arrêts de la Cour de cassation

Le 1er octobre prochain, la Cour de cassation abandonnera les « attendu que… » pour s’exprimer en style direct. Tous les arrêts obéiront au même plan. En révolutionnant la motivation de ses arrêts, la Cour de cassation ne fai ...



La cour suprême précise sa jurisprudence en matière de contentieux foncier

Par Lionel KALINA MENGA- 24 juillet 2019   Par deux arrêts de principe daté du 10 juillet 2019 statuant en chambre réunies, la cour suprême, plus haute institution judiciaire du Congo a opéré un revirement significatif en matière de ...



Ross, le premier robot avocat embauché dans un cabinet

TECHNO - Saul Goodman a du souci à se faire. Le cabinet d'avocats BakerHostetler, fondé en 1916, vient d'engager Ross, son premier robot avocat. Plus précisément un "avocat digital", une intelligence artificielle qui va notamment travailler sur les faill ...