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Voici les derniers ouvrages saisis dans le catalogue :



Titre :
La pratique des saisies mobilières en droit Ohada
Type de Document :
Livres
Auteurs :
Guy Saturnin TSETSA/
Date de Publication :
01/01/1971
Date d'Audience :
01/04/2021
ISBN/ISSN/EAN :
ISBN : 978-2-343-21108-4
Langues :
Français
Mots-clés :
saisie des biens,
Titre :
Le procès d’André Grenard Matsoua
Type de Document :
Livres
Auteurs :
Lionel Kalina Menga/
Date de Publication :
01/01/1971
Date d'Audience :
01/01/1971
Langues :
Français
Titre :
Recueil des décisions de la CCJA n* 36 Volume 2
Type de Document :
Livres
Auteurs :
CCJA /
Date de Publication :
01/01/1971
Date d'Audience :
01/01/1971
Langues :
Français
Catégories :
OHADA,
Titre :
Recueil des décisions de la CCJA n* 36 volume 1
Type de Document :
Livres
Auteurs :
CCJA /
Date de Publication :
01/01/1971
Date d'Audience :
01/01/1971
Langues :
Français
Catégories :
OHADA,
Titre :
Tribunal de commerce de Pointe-Noire, Jugement du 06 novembre 2019 Affaire Société KRAN contre Société des services en organisation contrôle expertise comptable
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
06/11/2019
Note générale :
français
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Titre :
Tribunal de commerce de Pointe-Noire, Jugement du 06 octobre 2019 Affaire Société CORAF contre Société Hygiène Prodige
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
06/10/2019
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Titre :
Tribunal de commerce de Pointe-Noire, Jugement du 03 avril 2019 Affaire Sté CENAPEX Central App contre Société SIDECO
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
03/04/2019
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Titre :
Tribunal de commerce de Pointe-Noire, Jugement du 05 juin 2019 Affaire Sté SIHA Ltd et Maisons Sans Frontières contre ECOBANK
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
05/06/2019
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Titre :
Tribunal de commerce de Pointe-Noire, Jugement 6 novembre 2019, Affaire X-Oil contre cabinet d'assistance et de gestion
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
06/11/2019
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Titre :
Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire 20 avril 2013, Affaire La Banque ECOBANK CONGO contre ELENGA Maixent
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
20/04/2013
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Mots-clés :
saisie immobilière,
Titre :
Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire 17 novembre 2018, Affaire Société ELCO CONSTRUCTION contre Maisons sans frontières
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
17/11/2018
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Mots-clés :
saisie immobilière, Adjudication,
Titre :
Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire, 14 mai 2016, Monsieur ITOUA Ludovic contre Messieurs MAKOSSO Roland et TCHICAYA Gérald
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
17/05/2016
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Mots-clés :
saisie immobilière,
Titre :
Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire 13 juillet 2012 , Banque commerciale internationale dite BCI contre Monsieur KIBANGADI Guy
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
13/07/2010
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Mots-clés :
saisie immobilière, Adjudication,
Titre :
Tribunal de Grande Instance 13 janvier 2018, Affaire La BGFI BANK CONGO contre OMBENA Roch Ghislain
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
13/01/2018
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Mots-clés :
saisie immobilière, Adjudication,
Titre :
Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire 11 février 2017, Affaire La LCB BANK contre Messieurs DOUCOURE MAHAMADOU et DRAMANE DOUCOURE
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
11/02/2017
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Mots-clés :
saisie immobilière, Adjudication,
Titre :
Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire, 06 août 2016, Affaire Madame BASSOUKISSA BEYE contre Monsieur LOEMBA Benoît
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
06/08/2016
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Mots-clés :
saisie immobilière, Adjudication,
Titre :
Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire, 06 juin 2016, affaire Succession de feu NDONGO ALASSANE c - Mr SOW ABDOULAYE et NDZA MOUKOKO
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
06/06/2016
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Mots-clés :
nullité, saisie immobilière, Adjudication,
Titre :
Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire, du 30 janvier 2016, Affaire Succession BOUZANGA contre Dame BIANDABA Marie
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
01/01/1971
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Mots-clés :
saisie immobilière,
Titre :
Cour d’appel de Pointe-Noire du 04 janvier 2019 - Affaire Maisons sans frontière contre Société ELCO CONSTRUCTION SARL
Type de Document :
Décision de justice
Date de Publication :
04/01/2019
Langues :
Français
Catégories :
Jurisprudence nationale,
Mots-clés :
saisie immobilière, Article 299 AUPSRVE, Article 308 de l’AUPSRVE,
Titre :
Lexique des termes juridiques
Type de Document :
Livres
Auteurs :
Serge Guinchaed/ Thierry Debard/
Editeurs :
DALLOZ/
Date de Publication :
01/01/1971
Date d'Audience :
01/01/1971
Langues :
Français
Titre :
Lexiques des termes administratifs
Type de Document :
Livres
Auteurs :
Comité d’Orientation pour la Simplification du Langage Administratif (COSLA)/
Editeurs :
Dictionnaire Le Robert/
Date de Publication :
01/01/1971
Date d'Audience :
01/01/1971
Langues :
Français
Titre :
Code des marchés publics
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
01/01/1971
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Mots-clés :
Codes en vigueur,
Titre :
Code communautaire de la douane de la CEMAC
Type de Document :
Texte
Auteurs :
CEMAC /
Date de Publication :
01/01/1971
Langues :
Français
Catégories :
Douane,
Mots-clés :
Codes en vigueur,
Titre :
Code communautaire de la route
Type de Document :
Texte
Auteurs :
CEMAC /
Date de Publication :
01/01/1971
Langues :
Français
Mots-clés :
Codes en vigueur,
Titre :
Code de procédure pénale
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
13/01/1971
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Mots-clés :
Codes en vigueur,
Titre :
Loi organique n° 28-2018 du 7 aout 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
07/08/2018
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Mots-clés :
Cour constitutionnelle,
Titre :
Journal officiel n°50 du 17 décembre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
17/12/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n°49 du 10 décembre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
10/12/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n°48 du 3 décembre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
03/12/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n° 47 du 26 novembre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
26/11/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n°46 du 19 novembre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
19/11/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n°45 du 12 novembre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
01/07/1970
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n° 44 du 5 novembre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
05/11/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n° 43 du 29 octobre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
29/10/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n°42 du 22 octobre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
01/01/1970
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n°41 du 15 octobre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
15/10/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n°40 du 8 octobre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
08/10/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n°39 du 1er octobre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
01/10/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n°38 du 24 septembre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
24/09/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n°37 du 17 septembre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
17/09/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n° 36 du 10 septembre 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
10/09/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n° 35 du 27 aout 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
03/09/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n° 33 du 20 aout 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
20/08/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n° 32 du 13 aout 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
13/08/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n° 31 du 6 aout 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
06/08/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n°30 du 30 juillet 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
30/07/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n° 29 du 23 juillet 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
23/07/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n° 28 du 16 juillet 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
16/07/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n° 27 du 9 juillet 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
09/07/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,
Titre :
Journal officiel n°26 du 2juillet 2020
Type de Document :
Texte
Auteurs :
République du Congo/
Date de Publication :
02/07/2020
Langues :
Français
Catégories :
Journal Officiel,