Titre :

La pratique des saisies mobilières en droit Ohada

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Guy Saturnin TSETSA/

Date de Publication :

01/01/1971

Date d'Audience :

01/04/2021

ISBN/ISSN/EAN :

ISBN : 978-2-343-21108-4

Langues :

Français

Mots-clés :

saisie des biens,

Titre :

Le procès d’André Grenard Matsoua

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Lionel Kalina Menga/

Date de Publication :

01/01/1971

Date d'Audience :

01/01/1971

Langues :

Français

Titre :

Recueil des décisions de la CCJA n* 36 Volume 2

Type de Document :

Livres

Auteurs :

CCJA /

Date de Publication :

01/01/1971

Date d'Audience :

01/01/1971

Langues :

Français

Catégories :

OHADA,

Titre :

Recueil des décisions de la CCJA n* 36 volume 1

Type de Document :

Livres

Auteurs :

CCJA /

Date de Publication :

01/01/1971

Date d'Audience :

01/01/1971

Langues :

Français

Catégories :

OHADA,

Titre :

Tribunal de commerce de Pointe-Noire, Jugement du 06 novembre 2019 Affaire Société KRAN contre Société des services en organisation contrôle expertise comptable

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

06/11/2019

Note générale :

français

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Titre :

Tribunal de commerce de Pointe-Noire, Jugement du 06 octobre 2019 Affaire Société CORAF contre Société Hygiène Prodige

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

06/10/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Titre :

Tribunal de commerce de Pointe-Noire, Jugement du 03 avril 2019 Affaire Sté CENAPEX Central App contre Société SIDECO

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

03/04/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Titre :

Tribunal de commerce de Pointe-Noire, Jugement du 05 juin 2019 Affaire Sté SIHA Ltd et Maisons Sans Frontières contre ECOBANK

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

05/06/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Titre :

Tribunal de commerce de Pointe-Noire, Jugement 6 novembre 2019, Affaire X-Oil contre cabinet d'assistance et de gestion

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

06/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Titre :

Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire 20 avril 2013, Affaire La Banque ECOBANK CONGO contre ELENGA Maixent

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

20/04/2013

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Mots-clés :

saisie immobilière,

Titre :

Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire 17 novembre 2018, Affaire Société ELCO CONSTRUCTION contre Maisons sans frontières

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

17/11/2018

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Mots-clés :

saisie immobilière, Adjudication,

Titre :

Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire, 14 mai 2016, Monsieur ITOUA Ludovic contre Messieurs MAKOSSO Roland et TCHICAYA Gérald

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

17/05/2016

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Mots-clés :

saisie immobilière,

Titre :

Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire 13 juillet 2012 , Banque commerciale internationale dite BCI contre Monsieur KIBANGADI Guy

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

13/07/2010

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Mots-clés :

saisie immobilière, Adjudication,

Titre :

Tribunal de Grande Instance 13 janvier 2018, Affaire La BGFI BANK CONGO contre OMBENA Roch Ghislain

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

13/01/2018

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Mots-clés :

saisie immobilière, Adjudication,

Titre :

Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire 11 février 2017, Affaire La LCB BANK contre Messieurs DOUCOURE MAHAMADOU et DRAMANE DOUCOURE

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

11/02/2017

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Mots-clés :

saisie immobilière, Adjudication,

Titre :

Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire, 06 août 2016, Affaire Madame BASSOUKISSA BEYE contre Monsieur LOEMBA Benoît

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

06/08/2016

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Mots-clés :

saisie immobilière, Adjudication,

Titre :

Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire, 06 juin 2016, affaire Succession de feu NDONGO ALASSANE c - Mr SOW ABDOULAYE et NDZA MOUKOKO

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

06/06/2016

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Mots-clés :

nullité, saisie immobilière, Adjudication,

Titre :

Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire, du 30 janvier 2016, Affaire Succession BOUZANGA contre Dame BIANDABA Marie

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

01/01/1971

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Mots-clés :

saisie immobilière,

Titre :

Cour d’appel de Pointe-Noire du 04 janvier 2019 - Affaire Maisons sans frontière contre Société ELCO CONSTRUCTION SARL

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

04/01/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence nationale,

Mots-clés :

saisie immobilière, Article 299 AUPSRVE, Article 308 de l’AUPSRVE,

Titre :

Lexique des termes juridiques

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Serge Guinchaed/ Thierry Debard/

Editeurs :

DALLOZ/

Date de Publication :

01/01/1971

Date d'Audience :

01/01/1971

Langues :

Français

Titre :

Lexiques des termes administratifs

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Comité d’Orientation pour la Simplification du Langage Administratif (COSLA)/

Editeurs :

Dictionnaire Le Robert/

Date de Publication :

01/01/1971

Date d'Audience :

01/01/1971

Langues :

Français

Titre :

Code des marchés publics

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

01/01/1971

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Mots-clés :

Codes en vigueur,

Titre :

Code communautaire de la douane de la CEMAC

Type de Document :

Texte

Auteurs :

CEMAC /

Date de Publication :

01/01/1971

Langues :

Français

Catégories :

Douane,

Mots-clés :

Codes en vigueur,

Titre :

Code communautaire de la route

Type de Document :

Texte

Auteurs :

CEMAC /

Date de Publication :

01/01/1971

Langues :

Français

Mots-clés :

Codes en vigueur,

Titre :

Code de procédure pénale

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

13/01/1971

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Mots-clés :

Codes en vigueur,

Titre :

Loi organique n° 28-2018 du 7 aout 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

07/08/2018

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Mots-clés :

Cour constitutionnelle,

Titre :

Journal officiel n°50 du 17 décembre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

17/12/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n°49 du 10 décembre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

10/12/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n°48 du 3 décembre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

03/12/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n° 47 du 26 novembre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

26/11/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n°46 du 19 novembre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

19/11/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n°45 du 12 novembre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

01/07/1970

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n° 44 du 5 novembre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

05/11/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n° 43 du 29 octobre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

29/10/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n°42 du 22 octobre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

01/01/1970

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n°41 du 15 octobre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

15/10/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n°40 du 8 octobre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

08/10/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n°39 du 1er octobre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

01/10/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n°38 du 24 septembre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

24/09/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n°37 du 17 septembre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

17/09/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n° 36 du 10 septembre 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

10/09/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n° 35 du 27 aout 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

03/09/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n° 33 du 20 aout 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

20/08/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n° 32 du 13 aout 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

13/08/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n° 31 du 6 aout 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

06/08/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n°30 du 30 juillet 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

30/07/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n° 29 du 23 juillet 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

23/07/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n° 28 du 16 juillet 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

16/07/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n° 27 du 9 juillet 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

09/07/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,

Titre :

Journal officiel n°26 du 2juillet 2020

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

02/07/2020

Langues :

Français

Catégories :

Journal Officiel,