Titre :

Abrégés des usages et règles de la profession d'avocat

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Ernest Cresson/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Mots-clés :

avocat,

Titre :

Usages règles de la profession d'avocat Tome 2

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Ernest Cresson/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Catégories :

Etudes,

Mots-clés :

avocat, Honoraires avocat,

Titre :

Usages règles de la profession d'avocat Tome 1

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Ernest Cresson/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Catégories :

Etudes,

Mots-clés :

avocat,

Titre :

Etudes pratiques sur le code pénal Tome 7

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Antoine-Georges Blanche/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Catégories :

Etudes,

Mots-clés :

Droit pénal,

Titre :

Etudes pratiques sur le code pénal Tome 6

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Antoine-Georges Blanche/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Catégories :

Etudes,

Mots-clés :

Droit pénal,

Titre :

Etudes pratiques sur le code pénal Tome 5

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Antoine-Georges Blanche/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Catégories :

Etudes,

Mots-clés :

Droit pénal,

Titre :

Etudes pratiques sur le code pénal Tome 4

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Antoine-Georges Blanche/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Catégories :

Etudes,

Mots-clés :

Droit pénal,

Titre :

Etudes pratiques sur le Code pénal Tome 3

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Antoine-Georges Blanche/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Catégories :

Etudes,

Mots-clés :

Droit pénal,

Titre :

Études pratiques sur le Code pénal Tome 2

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Antoine-Georges Blanche/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Catégories :

Etudes,

Mots-clés :

Droit pénal,

Titre :

Études pratiques sur le Code pénal Tome 1

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Antoine-Georges Blanche/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Mots-clés :

Droit pénal,

Titre :

Abrégés des règles de la profession d'avocat

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Félix Liouville/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Catégories :

Etudes,

Mots-clés :

avocat,

Titre :

Juridictionnaire

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Jacques Picotte/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Titre :

Grands arrêts du droit des obligations

Type de Document :

Livres

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Mots-clés :

contrats et obligations,

Titre :

Le dictionnaire de ma vie

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Eric Dupond Moretti/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Titre :

Droit des affaires

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Jean Bernard Blaise/ Richard Desgorces/

Editeurs :

LGDJ/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Titre :

Droit des activités numériques

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Luc Grynbaum/ Caroline Le Goffic/ Lydia Morlet Haidara/

Editeurs :

DALLOZ/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/2019

Langues :

Français

Titre :

Droit de la consommation

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Jérome Julien/

Editeurs :

LGDJ/

Date de Publication :

01/01/1970

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Titre :

Droit constitutionnel

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Louis Favoreu/ Patrick Gaia/

Date de Publication :

01/01/2019

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Mots-clés :

constitution,

Titre :

Cours de droit pénal général

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Patrick Kolb/ Laurence Leturmy/

Date de Publication :

01/01/2019

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Mots-clés :

Droit pénal,

Titre :

Droit pénal spécial

Type de Document :

Livres

Auteurs :

Pierre AKELE ADAU/ Angélique Sita Akele Muila/ Théodore Ngoy Ilunga/

Date de Publication :

01/01/2003

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Titre :

Guide de l'hygiène informatique

Type de Document :

Livres

Auteurs :

ANSSI/

Date de Publication :

01/09/2017

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Mots-clés :

cybercriminalité, informatique,

Titre :

Comprendre la cybercriminalité

Type de Document :

Livres

Auteurs :

ITU/

Date de Publication :

01/09/2012

Date d'Audience :

01/01/1970

Langues :

Français

Catégories :

Télécommunications,

Mots-clés :

cybercriminalité,

Titre :

Ordonnance 63-10 du 6 novembre 1963 fixant l'organisation judiciaire

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

06/11/1970

Langues :

Français

Catégories :

Textes généraux,

Mots-clés :

organisation judiciaire,

Titre :

Code forestier

Type de Document :

Texte

Auteurs :

République du Congo/

Date de Publication :

08/07/2020

Langues :

Français

Catégories :

Codes en vigueur,

Mots-clés :

exploitation forestière, code, code forestier,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 1) Successions Feus ASSIBA Edouard Johnson et Clarence Johnson ANSAH, représentées par Gaston Edouard Johnson 2) Maître Galolo SOEDJEDE contre 1) Société Négoce, Transit Affrètement et Divers (NETADI) 2) Succession ANENOU Adanhouzo Koudahin Ayayi

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

Traite OHADA article 18,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 CIRAK Suleyman contre Etablissements KOKOU Services et Autres

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

Irrecevabilité du recours,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 TAKAM Tsinkou épouse PRISCA NOUBI contre Afriland First Bank SA

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

Pourvoi en cassation, Irrecevabilité du recours,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 Société Civile Immobilière « ANGE » en abrégé SCI ANGE contre Afriland First Bank SA

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

saisie immobilière,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 SUCCESSION ANGE Félix PATASSE contre Société VICWOOD Centrafrique SA

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

AUPSRVE,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 Société Négoce International de Commerce (NICOM) et monsieur Shemir KAMOULA contre Banque de Développement des Comores (BDC)

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Actes uniformes OHADA,

Mots-clés :

recensement administratif,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 Compagnie Minière de l’OGOOUE (COMILOG) SA contre Monsieur NTCHORERET ONGONWOU Robert

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

saisie attribution de créance, reglement de la procédure de la CCJA,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 Nouvelle Société Africaine pour l’Alimentation dite NOUVELLE SAFAL contre Société Africaine d’Echanges Commerciaux dite AFRECO

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

01/01/1970

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

Annulation de l'arrêt,

Titre :

Cour commune de justice et 'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) contre Monsieur Simon ROSENBLUM

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

Irrecevabilité du recours,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 BOA GROUP SA contre 1/ OPTIMUM MULTIMODAL SOLUTIONS Sarl 2/ BANK OF AFRICA RDC

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

Irrecevabilité du recours, saisie attribution de créance,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage du 07 novembre 2019 affaire Société LIBYA OIL SENEGAL contre Société BENIN PETRO

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

droit commercial général,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 Monsieur Thierno BERETE contre El Hadj Boubacar HANN

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

saisie immobilière,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 Monsieur MUKENDI KALONJI contre Société RAWBANK SA

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

saisie attribution de créance,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 Société VODACOM INTERNATIONAL LIMITED (vil) contre Société CONGOLESE WIRELESS NETWORK SARL (CWN)

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

Compétence de la CCJA,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 07 novembre 2019 Société CAMEROUN ELECTRICITE (CAMELEC) Sarl contre 1/ Afriland First Bank 2/ Monsieur DJEUTSAP André-Marie

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

07/11/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

saisie immobilière, reglement de la procédure de la CCJA,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 31 octobre 2019 Monsieur N’KOUMO Mobio Ernest contre Société United Bank For Africa (UBA)

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

31/10/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

saisie attribution, saisie conservatoire de créances,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 31 octobre 2019 Banque de Développement des Comores (BDC) contre Société Négoce International de Commerce (NICOM)

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

31/10/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

recouvrement de créance,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 31 octobre 2019 Société Gabon TELECOM SA contre Maître Gilbert ERANGAH

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

31/10/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

Tiers - saisi, conversion en saisie attribution,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 31 octobre 2019 1. Maître YARO ZILETO Daouda 2. Libyan Arab Forein Bank contre 1. Société Hôtel de la Paix 2. Adoum TOGOÏ

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

31/10/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

saisie immobilière, Incompetence de la CCJA,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 31 octobre 2019 Société AREEL GROUPE contre Monsieur JAAFAR MOHAMAD

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

31/10/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 31 octobre 2019 Monsieur Doudou NDOYE contre Madame Ndèye NGONE TOUYNI Les héritiers de Mbaye WORE CISSE Les héritiers de Mame WORE CISSE Les héritiers de Idrissa NDOYE Les héritiers de Anna NDIAYE Les héritiers de Peinda NDOYE Les héritiers de Abdoulaye CISSE Les héritiers de Mamadou DIENE Les héritiers de Rokhaya DIENE et Thierno DIENE Les héritiers de Mamadou BA Les héritiers de Libasse BA, Tous représentés par Monsieur SAMBA AMETI en vertu d’une procuration des 28 et 29 juillet 2008 Et Monsieur Babacar NDIAYE

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

31/10/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

Mainlevee de saisie attribution de créances,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 31 octobre 2019 Générale des Caisses pour l’Epargne et le Financement au Cameroun (GECEFC) SA contre Madame TANKO née NDOUHEU Madeleine Monsieur TANKO Jean

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

31/10/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

saisie immobilière, Irrecevabilité du moyen,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 31 octobre 2019 Société Afriland First Bank Côte d’Ivoire contre GTA Assurances (anciennement Groupement Togolaise d’Assurances / Compagnie Africaine d’Assurances / IARDTen abrégé GTA-C2A/IARDT)

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

31/10/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

saisie attribution de créance,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 31 octobre 2019 Société NSIA Banque Côte d’Ivoire ex BIAO-CI contre Société NSIA Banque Côte d’Ivoire ex BIAO-CI contre 1- Société Banlaw Afrique Limited 2- Société Ivoirian Drill and Blast Services dite IDBS SARL

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

31/10/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

AUPSRVE, Saisie vente, nullité de saisie - vente, Contestation de la propriété des véhicules litigieux,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage du 31 octobre 2019 Collectif des Délégués des Commerçants du Grand Marché de Niamey contre 1. Société de Construction et de Gestion des Marchés dite SOCOGEM SA 2. Elhadj Harouna Moumouni & Elhadj Hassane Hamani

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

31/10/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

redressement judiciaire, procedure de reglement preventif, Concordat augmentation de loyers,

Titre :

Cour commune de justice et d'arbitrage affaire du 31 octobre 2019 SOCOPAO Sénégal SA contre Compagnie Sahélienne d’Industrie dite MATFORCE

Type de Document :

Décision de justice

Date de Publication :

31/10/2019

Langues :

Français

Catégories :

Jurisprudence CCJA,

Mots-clés :

injonction de payer,